Projet de loi santé

Sud-Ouest du 13 février 2019 

Que contient le projet de loi santé, présenté ce mercredi en Conseil des ministres ?

Un anesthésiste portant une pancarte "Médecin en grève" dans un hôpital de Lyon en septembre 2016. JEFF PACHOUD AFP 

Le texte a été rédigé au plus vite pour permettre de réformer dès la rentrée les études de santé. Il modifie aussi la carte hospitalière et renforce le recours au numérique. 

En février 2018, le Premier ministre, Édouard Philippe, avait annoncé une réforme "globale" du système de santé. Un an après, jour pour jour, le projet de loi "relatif à son organisation et à sa transformation" arrive en Conseil des ministres. 

Le texte sera ensuite examiné en commission des affaires sociales à partir du lundi 11 mars, puis en séance à partir du lundi 25 mars, pour un vote d’ici à cet été. 

Ce projet de loi traduit une partie des mesures du plan "Ma Santé 2022", détaillées en septembre par Emmanuel Macron. Mais, encore très flou, il prévoit des affinements à grands coups d’ordonnances et de décrets, ce qui inquiète les professionnels de la santé. 

Fin du "numerus clausus" 

Le "numerus clausus" et le concours couperet limitant le nombre d’étudiants admis en 2e année de médecine, dentaire, pharmacie et maïeutique (sage-femme) sera supprimé à la rentrée 2020. 

Les effectifs d’étudiants en 2e ou 3e années seront déterminés par les universités, en lien avec les agences régionales de santé, selon leurs capacités et les besoins du territoire. Objectif, "augmenter de 20%" le nombre de médecins formés, selon Agnès Buzyn, tout en diversifiant leurs profils, grâce à des passerelles entre les cursus et des critères de sélection qui restent à préciser par décret. 

Les "épreuves classantes" en fin de 6e année de médecine vont également disparaître au profit de nouveaux examens. En outre, des ordonnances définiront les conditions d’une "re-certification" régulière des médecins en exercice, pour vérifier que leurs compétences sont à jour. 

Une nouvelle carte hospitalière 

Le projet de loi habilite le gouvernement à réviser la carte hospitalière par ordonnances. 500 à 600 hôpitaux devraient recevoir d’ici 2022 un label "hôpital de proximité". Ces établissements labellisés seront réorganisés : sans chirurgie ni maternité, ils se recentreront sur la médecine générale, la gériatrie et la rééducation, avec un peu de radiologie et de biologie.

.@agnesbuzyn : "Les maires qui ne souhaitent pas la fermeture de leur maternité ne prennent pas, eux, la responsabilité en cas d'accident : c'est la ministre qui le fait" #le79inter pic.twitter.com/mxKUCtDdmK

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.@agnesbuzyn : "Je pense que le pauvre Pasteur doit se retourner dans sa tombe, il a sauvé des centaines de millions de vies avec le concept de vaccination" #le79inter pic.twitter.com/zlXVQYgaQK

— France Inter (@franceinter) February 12, 2019

Aux urgences, "on rattrape des catastrophes tous les jours", explique un auditeur urgentiste. Pour @agnesbuzyn, "on manque d'urgentistes : je veux bien ouvrir des postes, le problème c'est qu'il n'y aura personne pour les prendre." pic.twitter.com/BU4B8v4MOy

— France Inter (@franceinter) February 12, 2019

Les règles d’autorisations des activités de soins (chirurgie, maternité, urgences…) et des équipements (IRM, scanners…) seront également réexaminées. 

Soulager les hôpitaux grâce aux libéraux 

Le gouvernement a promis le déploiement et le financement de 1 000 communautés professionnelles territoriales de santé d’ici 2022, pour favoriser le travail en équipe des professionnels de santé libéraux avec notamment la prise en charge de consultations sans rendez-vous, pour soulager l’hôpital. Des négociations sont en cours entre l’Assurance maladie et les syndicats de libéraux. 

Des modes d’exercice rénovés 

Des mesures sont prévues pour faciliter les débuts de carrière des médecins, rendre l’hôpital plus attractif et améliorer l’accès aux soins.

Le dispositif de médecin adjoint, qui permet à un interne d’assister un médecin en cas d’afflux saisonnier dans les zones touristiques, sera étendu aux zones en manque de médecins. 

Du côté des établissements de santé, un statut unique de praticien hospitalier sera créé par ordonnance et le concours lié supprimé, pour rendre l’exercice mixte (en libéral et à l’hôpital) plus aisé. 

Faciliter l’emploi des praticiens étrangers 

Indispensables au fonctionnement de nombreux hôpitaux publics, mais en théorie interdits d’exercice, certains médecins, pharmaciens, dentistes et sages-femmes diplômés hors de l’Union européenne (Padhue) pourront voir leur situation régularisée d’ici fin 2021 après étude de leur dossier. 

Nouvelles exploitations des données de santé

Une "plateforme des données de santé" remplacera l’actuel Institut des données de santé. L’accès à ces données (1,2 milliard de feuilles de soins par an, 500 millions d’actes médicaux, 11 millions d’hospitalisations…) sera élargi, et leur champ étendu aux données cliniques recueillies par exemple par les médecins libéraux. 

Le gouvernement entend ainsi "multiplier les possibilités d’exploitation" de ces informations, notamment pour la recherche ou le "développement des méthodes d’intelligence artificielle", en promettant de "préserver un haut niveau de protection de la vie privée". 

Des "carnets de santé" numériques pour tout le monde 

Tous les patients pourront ouvrir leur propre espace numérique de santé d’ici le 1er janvier 2022 pour accéder notamment à leur dossier médical partagé (sorte de carnet de santé), à des "applications" ou "informations de santé référencées". 

Après la télémédecine, le télésoin 

La télémédecine aura bientôt son pendant chez les pharmaciens et les auxiliaires médicaux avec le "télésoin", qui pourra par exemple concerner "l’accompagnement à distance par les infirmiers des effets secondaires de chimiothérapies orales, ou encore les séances d’orthophonie et d’orthoptie".