La voix du Nord du 6 mars 2019 

Loi européenne : Pourquoi le statut de sapeur-pompier volontaire est-il menacé ?

loi européenneEn France, 80 % des pompiers sont volontaires. Photo archives Pierre Rouanet / La Voix du Nord - VDNPQR 

« On espère que le prochain parlement aura la volonté de protéger l’Europe, les pompiers volontaires et le citoyen européen », a expliqué devant la presse le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), Grégory Allione, en réclamant aux candidats de soutenir dans leurs propositions la création d’une « nouvelle directive » européenne spécifiquement pensée pour les pompiers.

Le volontariat, la base du système de secours en France

En France, 80 % des pompiers sont volontaires. Leur engagement bénévole, en plus de leur activité professionnelle, constitue la base du système de secours. Mais cette organisation est menacée par une directive européenne qui limite le temps de travail. Adoptée en 2003 par Bruxelles, elle devait harmoniser le temps de travail en Europe pour lutter « contre le dumping social et le syndrome du plombier polonais », selon la FNSPF. 

Mais si les interventions des pompiers volontaires sont considérées comme du travail, « notre système de secours s’écroule », s’alarme-t-elle. Nombre d’entre eux pourraient dépasser les limites du temps de travail autorisé, seraient forcés de choisir entre leur métier et leur volontariat, et finiraient par quitter les pompiers.

L’Allemagne de son côté compte un million de pompiers volontaires, pour seulement 50 000 professionnels. Harmut Ziebs, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers d’Allemagne, a réclamé « une remise à plat de la directive européenne sur le temps de travail et une directive propre à notre métier ». 

Des inquiétudes relancées en février 2018 

Selon la FNSPF, la directive menace le système de secours de « près de la moitié des États-membres de l’UE », comme la France, l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas ou la Pologne. Le texte n’a jamais été transcrit en droit français par Paris, et la France avait même adopté une loi en 2011 pour sanctuariser le statut des pompiers volontaires. Mais une affaire en Belgique a relancé les inquiétudes en février 2018. Un arrêt de la Cour de justice européenne a reconnu les astreintes d’un pompier volontaire comme du temps de travail, en invoquant cette directive. 

Depuis, les pompiers français et leurs homologues européens craignent que Bruxelles ordonne aux États membres de se mettre en conformité. En France, le ministère de l’Intérieur a assuré vouloir « prendre une initiative » au niveau européen pour défendre le volontariat. 

Le député Jean-Christophe Lagarde, tête de liste de l’UDI aux élections européennes, a défendu sur Twitter une « nouvelle directive européenne protégeant et favorisant l’engagement volontaire ».