Non-assistance à personne en danger ?

Actu.fr du 2 novembre 2018 

Toulouse : un ancien médecin du Samu va être jugé pour « non-assistance à personne en danger »

En avril 2010, le Samu de Toulouse avait été mis en cause dans le décès d'un homme dont l'état de santé alarmant avait été sous-estimé. Un procès pourrait se dérouler début 2019.

Un ancien médecin du Samu de Toulouse va comparaître devant le Tribunal correctionnel de Toulouse pour « non-assistance à personne en danger ». Une affaire qui remonte à 2010. (©Illustration/Actu.fr) 

Va-t-on vers une affaire Naomi bis devant la justice toulousaine ? Le site internet du Point révèle que Jean-Pierre, un ancien médecin du Samu de Toulouse – qui n’exerce plus pour le Samu de la Ville rose aujourd’hui – pourrait être amené à comparaître prochainement devant le Tribunal correctionnel pour une affaire qui remonte à 2010. Plus précisément au 9 avril 2010. 

Violents maux de poitrine 

Ce soir-là, raconte le site internet de l’hebdomadaire, l’épouse appelle le 15 pour son mari, qui se plaint de violents maux de poitrine. Au bout du fil, Jean-Pierre, le médecin de régulation de permanence, se contente de quelques questions sans s’alarmer outre-mesure. « Aucune urgence n’a été évoquée au téléphone, le médecin s’est contenté de parler de violentes douleurs épigastriques avec une gêne respiratoire », narre Le Point. 

Malheureusement, la personne décède le soir-même. L’épouse dépose alors plainte contre le CHU de Toulouse et plus précisément contre deux médecins libéraux mis en cause. Après un premier non lieu du juge d’instruction chargé de l’enquête, la famille fait appel et la Cour d’appel de Toulouse décide, le 11 septembre 2018, de renvoyer l’un des deux médecins devant le Tribunal correctionnel pour « non-assistance à personne en danger », le deuxième motif d’infraction, « l’homicide involontaire », ayant été abandonné. 

Le deuxième médecin mis hors de cause 

L’audience pourrait se dérouler, selon Le Point, début 2019. L’autre médecin, quant à lui, a été définitivement mis hors de cause le 14 juin 2018 par la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Toulouse. 

Mardi 25 septembre 2018, l’affaire a été portée devant la Cour de Cassation par l’avocat de Jean-Pierre auprès de la Cour, Me Yves Richard. « Pour nous, la non-assistance est non caractérisée, car ce cas de figure suppose d’avoir pleinement conscience du danger », explique l’avocat à Actu Toulouse. « Or, le médecin a agi et ne s’est pas désintéressé du sujet ! Une erreur médicale n’est pas forcément fautive sauf dans le cas d’une négligence ou d’une incompétence caractérisée ». 

La Cour de Cassation a finalement renvoyé l’affaire à l’audience toulousaine du tribunal correctionnel pour un jugement sur le fond. « Mais la Cour de Cassation, en ne prenant pas partie, ne nous a pas désavoués », précise Me Richard. 

La position du CHU de Toulouse 

Contacté sur ce dossier, le CHU de Toulouse indique avoir « collaboré activement à l’instruction et transmis le dossier médical ainsi que les bandes d’enregistrement du Samu. Nous travaillons sans cesse à l’amélioration de la régulation médicale, à travers les réorganisations et la formation des professionnels. Nous avons mis en place une démarche qualité reposant notamment sur la réécoute des bandes pour évaluer les réponses apportées, améliorer les pratiques et assurer une prise en charge optimale des appels ».