Une directive européenne qui pourrait remettre en cause l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

L'application de cette directive européenne remettrait en cause le modèle de secours français basé en grande partie  sur l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires en particulier en ruralité.

Sud-Ouest du 23 octobre 2018 

Temps de travail des pompiers : des mesures "dans les prochaines semaines"

Quelque 247 000 sapeurs-pompiers, dont 80% sont volontaires, interviennent en France. ARCHIVES LACAUD ANNE 

Les initiatives qui seront présentées viseront à protéger le volontariat des pompiers. 

La France proposera "dans les prochaines semaines" une initiative pour protéger le volontariat des pompiers, socle du système de secours français menacé par une directive européenne sur le temps de travail, a annoncé mardi le gouvernement. "Je ne peux accepter une remise en cause de notre modèle qui repose sur l’engagement de femmes et d’hommes sapeurs-pompiers volontaires", a ajouté le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, en séance publique au Sénat. 

Le système de secours d’urgence français repose en grande partie sur les quelque 247 000 sapeurs-pompiers, présents jusque dans les campagnes les plus reculées, et qui sont à 80% des volontaires effectuant souvent ces missions en plus de leurs activités professionnelles. 

Menaces sur le dispositif 

Or une directive européenne sur le temps de travail de 2003 considère le temps de volontariat des pompiers comme du temps de travail. En conséquence, de nombreux volontaires qui ont une activité professionnelle par ailleurs pourraient, en ajoutant les deux activités, dépasser les limites du temps de travail autorisé et décider de quitter les pompiers. 

Cette directive menace donc l’ensemble du dispositif pompier, auteur de plus de 4,5 millions d’interventions d’urgence par an à travers le pays, selon la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), qui réclame depuis plusieurs années au gouvernement d’intervenir au niveau européen pour exempter le temps de volontariat pompier de la directive européenne de 2003.

"Risque de désorganisation" 

"Je suis très attentif aux conséquences potentielles de l’application en France" de cette directive, et notamment "du risque de désorganisation et du surcoût potentiel induit pour les services d’incendie et de secours", a déclaré Laurent Nuñez, après que le sénateur (LR) du Territoire de Belfort Cédric Perrin lui a fait part de ses inquiétudes sur le sujet. 

"Afin de pérenniser et sécuriser juridiquement les principes à la base de l’organisation nationale du volontariat, nous allons dans les prochaines semaines proposer une initiative européenne de nature à garantir que les volontaires puissent continuer à concilier librement leur engagement et leur activité professionnelle", a-t-il annoncé. 

En clôturant fin septembre le congrès annuel des sapeurs-pompiers à Bourg-en-Bresse (Ain), le ministre de l’Intérieur de l’époque Gérard Collomb avait estimé que la France devait "prendre une initiative" au niveau européen, sans toutefois annoncer de calendrier.