Covid-19

Sud-Ouest du 25 mars 2022

Ouest-France du 24 mars 2022 

Covid-19. Un commerçant peut-il imposer le port du masque à ses clients ?

Le port du masque en intérieur n’est plus obligatoire depuis lundi 14 mars 2022. Mais dans les commerces, est-il possible d’exiger que les clients portent encore le masque ? « Ouest-France » vous répond.

Un homme portant un masque dans un rayon de supermarché, en février 2022. Photo d’illustration. | THOMAS BRÉGARDIS / OUEST-FRANCE

« Les commerçants peuvent-ils obliger leurs clients à porter le masque ? », demande Jeanne.

Depuis le lundi 14 mars 2022, le port du masque n’est plus obligatoire en intérieur, sauf dans les transports collectifs et les établissements de santé et médico-sociaux.

Non, conformément au décret du 12 mars, un commerçant ne peut pas imposer le port du masque à ses salariés et à ses clients, nous indique le Conseil du commerce de France (CDCF), association qui regroupe une trentaine de fédérations professionnelles du commerce, tous secteurs confondus.

Ce que confirme aussi le ministère de l’Intérieur. L’article 27 du décret du 1er juin 2021 imposait le port du masque dans les établissements recevant du public de type M, c’est-à-dire les commerces.

« Cet article est abrogé depuis le 14 mars 2022 : il n’y a plus de base juridique dans le décret du 1er juin 2021 permettant à l’exploitant d’un établissement d’imposer le port du masque », explique clairement le ministère à Ouest-France.

Choisir de garder son masque

Cependant, « le port du masque est notamment recommandé dans les lieux de promiscuité importante et où le respect des gestes barrières est limité, dans les lieux clos mal aérés/ventilés et en cas d’exposition prolongée (dans un congrès, salon professionnel ou lors d’un concert par exemple). Ces recommandations doivent être particulièrement suivies pour les personnes fragiles ou en présence d’autres personnes », écrit le ministère de la Santé.

Comme client, vous pouvez aussi choisir de conserver votre masque si vous vous trouvez dans un lieu étroit, avec nécessairement du brassage, ou le garder par bon sens, au cas où vous croiseriez des personnes fragiles

Lire aussi : Covid-19. Dans quels lieux nos voisins européens imposent-ils encore le port du masque ?

Les employés peuvent garder le masque

« Si le port du masque devient non obligatoire dans les commerces, les salariés auront-ils le droit de le garder s’ils le souhaitent ? », demande Karine, une lectrice de Rennes (Ille-et-Vilaine).

Oui, vous pouvez tout à fait choisir de garder votre masque.

Lire aussi : Covid-19. Un employeur peut-il prolonger le port du masque après le 14 mars ?

Le 14 mars, le protocole sanitaire en entreprise a également été levé et remplacé par un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19. « Les salariés qui le souhaitent peuvent continuer à porter un masque, sans que l’employeur ne puisse s’y opposer », lit-on sur le site du gouvernement.