Sud-Ouest du 24 février 2021

2021 02 24 SO 24 heures en France

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2021 02 24 SO L'épidémie flambe à Dunkerque Castex veut des mesures supplémentaires

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2021 02 24 SO Vaccination la nouvelle phase

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2021 02 24 SO Sauveterre de Guyenne des tests antigéniques à l'école

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Sud-Ouest du 24 février 2021 

2021 02 24 SO Europe Le retour des frontières

Europe : faut-il craindre le retour des frontières ? 

Sous couvert de crise sanitaire, le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures est une tendance lourde dans l’Europe des vingt-sept. Sans visibilité pour l’avenir

2021 02 24 europeLa frontière allemande avec le Danemark est fermée en plusieurs endroits. Et, nouveau geste, on présente aux autorités un certificat de non-positivité au Covid. AXEL HEIMKEN / AFP 

Pilier de l’Union européenne, l’Allemagne a rétabli un étroit contrôle de sa frontière avec la République tchèque, le Tyrol autrichien, en invoquant la situation sanitaire. Malgré les protestations de ses voisins, la mesure est prolongée au moins jusqu’à début mars. Étendue à la Slovaquie, il n’est pas exclu qu’elle finisse aussi par s’appliquer à la France, où la flambée virale en Moselle inquiète les Allemands. 

Partout dans l’Europe des Vingt-sept, les ponts-levis se relèvent pour tenter d’endiguer la propagation des variants du virus. Le Danemark a fermé dix postes frontaliers avec l’Allemagne au Jutland. La Slovaquie en a fait autant à sa frontière polonaise, portant à quatorze jours l’isolement des personnes entrant sur son territoire. La Belgique a interdit jusqu’au 1er avril les voyages « non essentiels » depuis et à destination du pays. Des contrôles sont aussi rétablis aux frontières de la Hongrie, de l’Autriche, du Portugal, de la Finlande, de l’Espagne, de la Norvège. Et Lisbonne a prolongé jusqu’à début mars la suspension des vols avec le Brésil et le Royaume-Uni. 

Une courbe exponentielle 

La liberté de circulation au sein de l’espace Schengen, fondement du marché unique, existe-t-elle encore ? « Jusqu’à récemment, elle était la règle et les contrôles aux frontières l’exception. Aujourd’hui, c’est l’inverse et j’estime que l’on est sorti de la logique de Schengen », souligne Yves Pascouau . Le directeur des programmes Europe de l’association Res publica (et chercheur associé à l’Institut Jacques Delors) rappelle la règle simple qui a instauré l’espace de libre circulation en 1985 : « Pas de contrôles aux frontières sauf en cas de menaces graves à l’ordre public. » 

Limitée jusqu’aux années 2000 à des mesures ponctuelles pour empêcher des hooligans ou des militants violents de venir perturber des compétitions sportives ou des réunions internationales type G7 ou G20, la notification à Bruxelles par les États-membres de contrôles frontaliers a suivi une courbe exponentielle : 36 mesures de 2006 à 2014, 205 depuis 2015. 

La crise migratoire de l’été 2015 a provoqué un premier train de mesures sur la « route des Balkans ». Cinq ans après, l’essor de la pandémie a pris le relais, les États s’appuyant sur l’article 72 du traité européen, qui leur demande de veiller « à la sécurité et à l’ordre public » sur leur territoire. 

Une interprétation abusive 

« Une pandémie est-elle une atteinte à l’ordre public ? Telle est la question », relève Yves Pascouau : « Et si ce n’est pas le cas, il faut en conclure que les États qui invoquent l’article 72 pour rétablir des contrôles le font à mauvais escient et violent le droit. » Mais pas plus que sur l’hypersensible question migratoire, la Commission européenne n’a osé jusqu’ici remettre en cause l’interprétation extensive, pour ne pas dire abusive, qu’en font les capitales en vertu du principe de précaution ou sous pression de leurs opinions publiques. 

Pourtant, la réponse européenne en mars 2020 avait prouvé son utilité. « Au début de la pandémie, explique Yves Pascouau, les États ont pris des mesures en ordre dispersé, puis la Commission est intervenue avec des recommandations pour définir des critères communs de contrôles frontaliers, maintenir des couloirs de circulation afin d’éviter la rupture des approvisionnements. » 

Conclusion du chercheur : « Qu’on soit proeuropéen ou qu’on ne le soit pas, l’expérience montre que sur ce terrain comme sur d’autres, les choses fonctionnent mieux avec plus d’Europe ». 

Une Europe de la santé ? 

L’appel de la France aux Allemands à mieux coordonner les contrôles frontaliers illustre l’inquiétude qui gagne face au risque du « chacun pour soi ». Or la fermeture des frontières, si elle peut être efficace à l’aube d’une pandémie pour empêcher les premiers cas d’essaimer, est-elle pertinente lorsque le virus et ses variants circulent déjà largement ? Pour répondre plus efficacement, ne serait-il pas plus judicieux de poser les bases d’une politique sanitaire commune ? 

L’idée d’un « passeport vaccinal » européen va dans ce sens et les commandes groupées de vaccins entre pays de l’Union ont montré la voie. Mais créer une « Europe de la santé », alors qu’il s’agit toujours d’une compétence nationale, sera long et ardu. En attendant, le danger qui pèse sur la liberté de circulation au sein de l’UE impose une approche plus modeste : basée sur le respect des traités et la coordination entre États, pour sauvegarder un acquis fondamental et unique au monde dont la disparition aurait des conséquences économiques, sociales et fiscales très importantes.

2021 02 24 SO L'Europe partagée autour du passeport

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