Gestion de la forêt
Sud-Ouest du 15 décembre 2019
Le Teich : La Ville veut conserver la gestion de sa forêt
Les élus ont observé une minute de silence en hommage au capitaine Alex Morisse. PHOTO R. F.
"Le dernier Conseil municipal de l’année – et peut être le dernier de la mandature, sauf évènement exceptionnel – s’est tenu vendredi dernier à 19 heures en mairie, sous la présidence du maire PS François Deluga."...
..."Régime forestier imposé
Parlons maintenant à la délibération sur un sujet qui fâche. Jusqu’à présent, la commune n’a jamais été soumise au régime forestier. Elle gère, dispose, administre librement son massif, vend son bois dans le souci du développement durable, profite de ressources financières non négligeables.
Mais l’État via l’office national des forêts (ONF) veut imposer à la commune le régime forestier, avec pour conséquence le dessaisissement de la Ville dans la gouvernance de ses biens, imposant au passage une commission de 13 % de frais de gestion et de garde….
Le maire, rapporteur de la délibération, dénonce « une mesure inacceptable », alors que la mairie s’est mise aux normes demandées en se dotant d’un règlement type de gestion (RTG) approuvé par la préfecture. L’élu exprime en conclusion son refus de passer sous le régime forestier de l’ONF, et affirme que « la collectivité a procédé à la désignation d’un gestionnaire offrant toutes les garanties d’une gestion durable ». Le conseil autorise la maire à « engager toutes actions devant les juridictions concernées » pour défendre ce principe d’une gestion communale déléguée."...
2019_12_15_SO_Le_Teich_La_ville_veut_conserver_la_gestion_de_sa_forêt