L'Union européenne menace le statut des pompiers volontaires

Le Parisien du 7 octobre 2018 

Val-d’Oise : les pompiers inquiets pour l’avenir du statut de volontaire

Roissy-en-France, samedi 6 octobre. L’amicale des pompiers du Val-d’Oise, ici lors de la levée d’armes, s’est réunie au complexe sportif des Tournelles. LP/Romain Chiron 

Un arrêté de la cour de justice de l’Union européenne menace le statut des pompiers volontaires, qui représentent 80 % des effectifs en France. L’amicale des pompiers du département, réunie ce samedi à Roissy-en-France, a exprimé ses inquiétudes. 

Le modèle du pompier volontaire « à la française » est-il en péril ? Il a en tout cas été fragilisé en février dernier par un arrêt de la cour de justice de l’Union européenne qui donnait raison à un pompier volontaire belge réclamant une rémunération pour ses services de garde à domicile. En clair, la cour lui reconnaissait le statut de travailleur. 

Le débat a été abordé lors du rassemblement de l’amicale des pompiers du Val-d’Oise, organisé samedi à Roissy-en-France. Leur inquiétude : que cette jurisprudence s’impose en France, dans un pays où 80 % des pompiers sont des volontaires. Or ces derniers ne perçoivent pas de salaire mais une indemnité. « Notre crainte, c’est que les gardes effectuées par un pompier volontaire en caserne soient considérées comme du temps de travail, alors qu’il s’agit aujourd’hui d’un engagement citoyen », soulève le colonel Marc Vermeulen, directeur départemental du service départemental d’incendie et de secours (Sdis) du Val-d’Oise. « Si ça arrive, c’est un système qui s’effondre » estime Marie-Christine Cavecchi, présidente (LR) du conseil départemental du Val-d’Oise. 

Le département, autorité de tutelle des pompiers du Val-d’Oise, n’aurait de toute façon « pas les moyens de financer un tel système », ajoute Marie-Christine Cavecchi. 

« 55 % des interventions sont réalisées par des volontaires » 

Dans le Val-d’Oise, « 55 % des interventions sont réalisées par des volontaires. S’ils ne sont plus présents dans les petits centres de secours du département, on perd le maillage de proximité », s’alarme le colonel Marc Vermeulen. 

Nadia, 41 ans, pompier volontaire à la caserne de Taverny, s’inquiète, elle aussi, de ce possible changement de statut. Si ces heures de garde à la caserne étaient considérées comme des heures de travail à part entière, elle devrait respecter des temps de repos obligatoires, ce qui l’empêcherait d’exercer en parallèle son emploi de secrétaire administrative. « Il faudrait que je sois au chômage pour continuer à assurer des gardes », relève-t-elle. 

Son statut de volontaire est un vrai choix. « C’est un engagement désintéressé. Si je réalise huit gardes dans le mois, je dois gagner environ 400 €, évalue-t-elle. On se lève la nuit pour aider son prochain. Garder mon emploi à côté, ça me permet aussi de décompresser », indique la jeune femme, qui a décidé de s’engager après avoir été prise en charge par les pompiers suite à un accident de la circulation. 

Le sujet du statut des volontaires a par ailleurs été abordé lors du congrès national de sapeurs-pompiers, qui s’est tenu du 26 au 29 septembre à Bourg-en-Bresse. « Nous soutenons une position française auprès de l’Union européenne pour qu’un citoyen qui donne de son temps au service de la population soit exempté des dispositions des travailleurs classiques, afin de sauvegarder notre système de sécurité civile », plaide Marc Vermeulen. L’ex-ministre de l’Intérieur leur a apporté son soutien. « On espère que son successeur en fera autant », conclut le colonel.