23 octobre 2022
Erosion du littoral
PROPOSITION DE LOI
visant à créer un fonds permettant de financer les dispositifs d’aménagement adaptés aux communes concernées par le recul du trait de côte, dit « Fonds Érosion Côtière »,
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b5019_proposition-loi
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