Dérèglement climatique

La Gazette des Communes du 24 août 2022 

TRANSITION ÉCOLOGIQUE : Climat, énergie, catastrophes... le gouvernement planche sur de nouvelles mesures 

Lors du conseil des ministres du 24 août, le gouvernement est revenu sur les évènements climatiques extrêmes qui ont frappé la France cet été, et sur les mesures de fond qu'il compte prochainement engager pour accélérer la transition écologique.

L’été-catastrophe de 2022 est venu clarifier les esprits de ceux qui doutaient encore du changement climatique : vagues de chaleurs, incendies, sécheresse, faible pluviométrie, orages violents, rien ne nous aura été épargné.

Aussi, lors du conseil des ministres de rentrée, le 24 août, le gouvernement est largement revenu sur ces évènements extrêmes, ainsi que sa gestion de crise et de nouvelles mesures structurantes à venir. « Nous assistons à une grande bascule, à un grand bouleversement, nous vivons la fin de ce qui pouvait apparaître comme une abondance », a déclaré Emmanuel Macron en faisant notamment référence à la question de la rareté de l’eau. 

L’eau : un sujet de plus en plus sensible 

La sécheresse a en effet sévi aux quatre coins de l’Hexagone, intensifiée par la conjonction de la canicule et d’une faible pluviométrie. « L’été 2022 devrait se situer au 2e rang des étés les plus chauds observés en France depuis 1900 (après 2003 ) », est-il rappelé dans le compte-rendu du conseil des ministres. 

Plusieurs centaines de communes se sont d’ailleurs retrouvées sans eau potable (lire notre article [1]). Le gouvernement a d’ailleurs précisé qu’il apporterait son soutien aux collectivités territoriales « dans leurs initiatives visant à économiser l’eau et éviter toute pénurie d’eau potable ». 

De son côté, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, avait déjà précisé quelques jours plus tôt [2]qu’il souhaitait s’attaquer à la sempiternelle question de la réduction des fuites sur les réseaux de distribution d’eau potable ; il prépare également un nouveau plan national d’adaptation au changement climatique. 

Le secteur agricole en difficulté 

L’agriculture a été très affectée par ce manque d’eau, avec une production en recul et des rendements agricoles plus faibles. Ce qui a inévitablement relancé l’idée du recours aux retenues, ou « megabassines », pour stocker l’eau et l’utiliser lors de ces périodes de restriction.

Un sujet polémique entre les filières agricoles et les associations de défense de l’environnement. 

Emmanuel Macron les a évoqué à demi-mot, en rappelant le Varenne de l’eau et ses conclusions (lire notre article [3]) qui appelaient au développement de ces retenues agricoles pour faire face au changement climatique : « Nous aurons des dispositions à prendre (…), des choix à mettre en œuvre et nous irons au bout », a-t-il expliqué en introduction du conseil des ministres. 

Plusieurs mesures de soutiens financiers aux agriculteurs ont été rappelées lors de ce conseil des ministres : dispositions de la Politique agricole commune pour cas de force majeure, régime des calamités agricoles ouvert pour l’ensemble des cultures éligibles, etc. Et à travers le plan France relance, l’Etat va aider à moderniser les techniques d’irrigation agricole. 

. Climat : les retenues d’eau en question [4] 

Un « grand chantier pour replanter les forets brûlées 

Du côté des incendies, Olivier Veran, porte-parole du gouvernement a rappelé le lancement d’un « grand chantier pour replanter les forets brûlées » avec « des essences plus adaptées au climat futur et moins sensibles aux risques d’incendie », ainsi que la mise en place d’une force de 3000 gendarmes verts (sans préciser s’il s’agira de créations de postes ou de spécialisation de certains gendarmes dans les brigades). Ont également été évoqués « un retour d’expérience complet et une réflexion en profondeur sur le modèle de sécurité civile français qui sera engagée dès cette année et tout au long des 5 années à venir » pour faire face aux défis liés au réchauffement climatique. 

Il est aussi prévu « une amélioration des règles de débroussaillage des forêts privées et leur bonne application » pour limiter les départs de feux et de faciliter l’intervention des forces de secours. 

Enfin, les fortes pluies et orages qui ont touché la Corse ont également été citées, et au-delà de la série de mesures d’urgence, le gouvernement a annoncé l’acquisition de 5 bouées météorologiques pour mieux anticiper ces phénomènes. 

. Le gouvernement promet des aides aux communes sinistrées par les incendies [5] 

Planification écologique, sobriété et énergies renouvelables 

Dans les prochaines semaines, le gouvernement compte également travailler sur la planification écologique, avec le lancement d’une large concertation pilotée par la Première ministre. Ces travaux seront « déclinés par les ministres en lien avec les territoires », a indiqué Olivier Véran. 

Il s’agit de préparer une nouvelle loi d’orientation énergie-climat, qui fixera des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, secteur par secteur, et territoire par territoire, en évoquant également la question des moyens. 

Un projet de loi (actuellement examiné par le Conseil d’Etat) est également en préparation pour faciliter le développement des énergies renouvelables. Il sera examiné en conseil des ministres en septembre, puis au Parlement dès l’automne. 

Par ailleurs, les collectivités territoriales ont été invitées (fin juillet) à plancher sur le grand plan national sur la sobriété énergétique, qui vise à réduire la consommation de 10% par rapport à 2019, après s’être initialement intéressé aux acteurs privés. 

Il participera à la stratégie mis en place par l’exécutif pour sécuriser l’approvisionnement d’énergie à l’approche de l’hiver, période critique du fait des tensions actuelles sur le marché du gaz et de la crise en Ukraine.