Ehpad

Sud-Ouest du 2 février 2022

Sud-Ouest du 2 février 2022 

Crise des Ehpad : Le Département veut renforcer les contrôles 

Le président du Département avait saisi en vain le ministère de la Santé. Selon lui, l’institution n’a pas un pouvoir de contrôle assez élevé

« Nous attendons toujours la grande loi sur le grand âge et l’autonomie promise par Macron », déplore le président du Département Jean-Luc Gleyze. ILLUSTRATION XAVIER LÉOTY / « SUD OUEST » 

Le président du Conseil départemental de la Gironde, le socialiste JeanLuc Gleyze, a révélé ce mardi 1er février que deux lettres d’alerte ont été envoyées au président de la République et à la ministre de la Santé d’alors, Agnès Buzyn, concernant la situation des Ehpad. Une information livrée lors d’une conférence de presse portant sur les maltraitances dénoncées dans « Les Fossoyeurs », l’ouvrage du journaliste Victor Castanet qui vise le groupe d’Ehpad privés Orpea. 

Adressé à Emmanuel Macron en 2017, le premier courrier se contentait de critiquer une loi de réforme des tarifs des Ehpad. Le second est plus intéressant. Envoyé à Agnès Buzyn, alors ministre de la Santé, en février 2018, il tirait nettement la sonnette d’alarme, affirme Jean-Luc Gleyze, sur la situation de l’ensemble des Ehpad du département. 

« Nous voulions relayer le mal-être des résidents, des parents de résidents et du personnel de ces établissements », précise le président du Conseil départemental. Il évoque entre autres des rotations trop rapides de personnel, des cadences épuisantes, des difficultés à garantir la qualité du service, un sentiment de mal-être, le manque de personnel. Cette alerte est restée sans réponse de Paris. 

Lors de cette conférence de presse, Jean-Luc Gleyze est revenu plus précisément sur l’affaire Orpea. « Ce livre est un choc. Il fait ce que nous ne pouvons pas faire : une enquête au long cours, avec des sources plurielles et des témoignages partagés. Il nous parle de femmes et d’hommes à qui nous devons offrir le meilleur et qui ont vécu, si les éléments sont avérés, le pire. La principale question, c’est comment on en est arrivé là. » Et quel est le rôle joué par le Conseil départemental dans le système des Ehpad. 

Un contrôle imparfait 

La collectivité ne gère pas directement d’Ehpad, mais elle intervient lors de la création d’un établissement. C’est elle qui donne l’autorisation d’ouverture, conjointement avec l’Agence régionale de santé (ARS), sur des critères de personnel, de surface, de locaux ou encore de matériel – l’ARS intervient sur le volet sanitaire, le Département sur le volet dépendance. Il exerce ensuite des contrôles financiers, une fois par an, en visant le budget prévisionnel des Ehpad et leur compte de clôture. Il contrôle aussi la conformité et l’accompagnement de la dépendance. Ses interventions sont soit programmées, soit sur alerte, soit de façon inopinée. Une soixantaine d’établissements sont contrôlés chaque année, dans le public comme dans le privé. 

Les établissements du groupe Orpea ont été soumis à ces procédures, quelques alertes sont remontées jusqu’au Département. Elles ont donné lieu, selon Jean-Luc Gleyze, à des recommandations. Mais, selon ce dernier, les responsabilités confiées aux Conseils départementaux vis-à-vis des Ehpad sont trop limitées pour garantir une vision assez fine de ce qui s’y passe. « Nous n’avons pas une vision d’ensemble, certains éléments échappent à notre vue. » 

Visibilité « trop faible » 

En 2022, la collectivité va renforcer son dispositif : création d’une nouvelle direction de contrôle, effectifs rallongés (six postes supplémentaires). Elle étudie par ailleurs la création d’une cellule d’urgence dédiée au grand âge et au handicap. Enfin, « il faudrait aussi un outil permettant de suivre les signaux faibles », poursuit Jean-Luc Gleyze. « Mais nous attendons toujours la grande loi sur le grand âge et l’autonomie promise par Macron. Le législateur doit intervenir, car notre visibilité est trop faible en matière de contrôle financier. Plus largement, nous faisons un constat : ce livre traduit la question philosophique du profit. Il évoque le rationnement alimentaire, dans les ressources humaines et les protections, qui servent de variable d’ajustement au profit. Il y a aussi la question de l’utilisation de fonds publics pour alimenter des dividendes, avec des taux de marge très élevés. » 

Le rythme des contrôles conjoints Département/ARS devrait s’accentuer. Un état des lieux général du secteur est également évoqué, tout comme la création d’une plateforme commune avec l’ARS permettant de partager les informations.