Sanctions

LCI du 20 août 2021 

Incendies : que risquent ceux qui jettent un mégot dans la nature ?

LÉGISLATION - Alors que l'incendie dans le Var, qui a ravagé plus de 8000 hectares et fait deux victimes, serait "fixé" selon les pompiers, l'enquête sur le départ de feu progresse. La piste d'un jet de mégot de cigarette est à l'étude. En la matière, quelles sanctions sont prévues par la loi ?

Selon la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, 90% des feux sont d'origine humaine, et l'incendie actuellement en cours dans le Var pourrait ne pas faire exception. La piste d’un mégot jeté est en effet l’une des hypothèses explorées par les enquêteurs. Si Patrice Camberou, le procureur de Draguignan, a averti qu'il était encore "très anticipé" d'estimer que l'origine de l'incendie ait été provoqué par ces résidus, des mégots de cigarette, retrouvés sur l'aire d'autoroute d'où semble être parti l'incendie, vont être expertisés. 

Que risquent ceux qui jettent leur mégot dans la nature ? L'avocat Christophe De Luca, du barreau de Toulon, nous détaille les peines pénales encourues. 

Une amende de 135 euros qui peut être aggravée

Le jet de mégot, que ce soit depuis une voiture ou dans un massif, en pleine nature, est considéré comme une infraction. Les promeneurs comme les automobilistes surpris à jeter sur leur route leur cigarette peuvent ainsi être verbalisés d'une amende de 135 euros. 

Cependant, cette amende peut être alourdie en cas de responsabilité de dégâts à autrui. En effet, puisque le jet de mégot se fait à proximité de forêts ou de grandes étendues, potentiellement inflammables, la faute est aggravée. "On peut envisager que l'article 223-1 du Code Pénal soit évoqué", explique l'avocat Christophe De Luca.

Dans ce cas-là, le jet de mégot provoquant un incendie est perçu par la loi comme exposant à un risque de blessures ou de mort "par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement". La peine encourue est alors d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende. 

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Mais en cas effectif de blessures ou d'homicides, comme lors de cet incendie dans le Var, la peine peut encore être alourdie. Ainsi, si le délit de "blessures involontaires" ou d'"homicide involontaire" est retenu, la peine d'emprisonnement peut être de deux à trois ans et l'amende peut s'élever de 30.000 à 45.000 euros.

Cependant, ces trois cas de figure se présentent seulement si le départ de feu était involontaire pour la personne qui a jeté son mégot. Si l'intention de provoquer un incendie est caractérisée, alors les sanctions sont, à nouveau, plus lourdes. L'article 322-6 du Code pénal dispose ainsi que la peine soit de 15 ans de prison et de 150.000 euros d'amende.