Covid-19

Sud-Ouest du 7 août 2021

Sud-Ouest du 7 août 2021 

Pass sanitaire : quels documents nécessaires ? Qui contrôle ? Et où ? 

Lundi 9 août, le pass sanitaire sera aussi obligatoire dans les bars, les restaurants et les hôpitaux. Quels justificatifs seront valables ? Faudra-t-il sa carte d’identité ? Qui devra faire quoi ? Quelles sanctions ? On fait le point

Le pass sanitaire pourra être présenté en format numérique ou papier. PHOTO FABIEN COTTEREAU / « SUD OUEST »

 Comme l’a signifié le Conseil constitutionnel jeudi 5 août, le pass sanitaire sera donc obligatoire dès lundi dans les bars, les restaurants, les hôpitaux, les transports, les foires et les salons professionnels. Mais aussi, sur décision du préfet, dans certains centres commerciaux. Pour accéder à l’ensemble de ces lieux, y compris aux terrasses, il faudra donc présenter ce document. Mais qui contrôle ? Et surtout, qui contrôle quoi ? Réponses. 

1 Quels documents présenter ? 

Comme le précisent le projet de loi adopté par le Parlement le 25 juillet et la décision rendue par les Sages jeudi, le pass sanitaire englobe trois types de documents. En l’occurrence : « Le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par le Covid-19, un justificatif de statut vaccinal concernant le Covid-19 ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par le Covid-19. » Précisons que ces trois attestations pourront être présentées sous format papier ou numérique. 

2 Qui peut contrôler le pass sanitaire ? 

C’est l’une des questions essentielles. Sur ce point, le Conseil constitutionnel a été très clair dans sa décision : « Le contrôle de la détention d’un des documents nécessaires pour accéder à un lieu, établissement, service ou événements ne peut être réalisé que par les forces de l’ordre ou par les exploitants de ces lieux, établissements, services ou événements. » Concrètement, pour les bars et les restaurants, il leur appartiendra de demander le pass sanitaire à leurs clients. Pour les hôpitaux, ce seront aux agents des établissements de procéder à cette vérification. 

3 Faut-il présenter ses papiers d’identité ? 

C’est l’un des points qui a été âprement discuté lors de l’examen parlementaire de ce projet de loi. Et là encore, le texte adopté le 25 juillet est très clair : « La présentation des documents prévus […] ne s’accompagne d’une présentation de documents officiels d’identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l’ordre. » Traduction : la loi n’a pas associé ce contrôle du pass sanitaire à la présentation des papiers d’identité. En conséquence, on ne peut pas vous demander vos papiers d’identité à l’entrée d’un bar, d’un restaurant ou d’un hôpital. Les seules personnes habilitées à vous les demander sont les policiers ou les gendarmes. « Le contrôle d’identité est très clairement encadré en France, rappelle Me Dutin, l’ancien bâtonnier de Mont-de-Marsan. Seules les forces de l’ordre ont la possibilité, dans certaines circonstances, d’effectuer de tels contrôles. Je n’aurai pas compris que cette prérogative ait été ouverte. » 

4 Comment éviter la fraude ? 

Le contrôle du pass sanitaire n’étant donc pas assorti d’un contrôle d’identité, cela peut-il encourager les fraudes ? De fait, comment être sûr que le pass présenté est bien celui de la personne qui veut entrer ? Si les détracteurs du texte voient là une faille du dispositif, la loi prévient toutefois que les fraudeurs s’exposent à des sanctions. « Oui, c’est une faille, confirme Me Dutin. Certes, la loi prévoit des sanctions mais quand vous rentrez dans un bar, sauf à ce qu’il y ait une suspicion, comment peut-on avoir un contrôle efficace ? Qui va être chargé de découvrir la fraude ? Il y a là une limite. » 

Et de poursuivre : « C’est la même chose qu’une personne qui conduit avec un faux permis, tant qu’il n’y a pas un contrôle qui intervient dans un cadre légal et législatif, on ne peut pas le savoir. » 

5 Quelles sanctions en cas de manquement ? 

Malgré cet écueil et si les professionnels concernés s’inquiètent de cette charge supplémentaire, le législateur ne leur laisse pas le choix. En cas de manquement à cette obligation de contrôle, ils s’exposent à des sanctions. Ainsi, pour un exploitant de service de transport, ne pas effectuer cette vérification est puni d’une « amende ». Et si l’infraction est verbalisée à plus de trois reprises en un mois, les peines sont portées « à un an d’emprisonnement et à 9 000 euros d’amende ». Même chose pour les bars, les restaurants et les responsables d’événements. Comme il est écrit dans la loi : « L’autorité administrative peut ordonner la fermeture administrative du lieu, établissement ou événement concerné pour une durée maximale de sept jours. » Pour Me Dutin, les professionnels vont devoir faire preuve d’une « grande rigueur » : « S’il y a un contrôle et qu’il y a 50 personnes dans leur établissement, il leur faudra 50 pass. Mais encore une fois, ces pass correspondront-ils aux personnes ? Là, c’est un autre problème… »