Covid-19

Sud-Ouest du 6 août 2021 

Bars, restaurants, hôpitaux : dès lundi, le pass partout 

Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel des mesures prises pour lutter contre le rebond de l’épidémie. À commencer par l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale pour les soignants

En vigueur depuis le 21 juillet dans les cinémas, le pass sanitaire sera étendu aux restaurants dès le 9 août. GUILLAUME BONNAUD / « SUD OUEST »

C’est un quasi sans faute pour le chef de l’État et le Premier ministre. Hier, le Conseil constitutionnel a, en effet, validé la grande majorité de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire. Adoptée par le Parlement le 25 juillet pour tenter d’endiguer une quatrième vague de contaminations, elle était pourtant loin de faire l’unanimité. Pour mémoire, 74 députés, principalement issus des bancs de la gauche, et une centaine de sénateurs avaient saisi les Sages pour dénoncer un arsenal liberticide et inadapté à la situation. À l’arrivée, le Conseil constitutionnel a, lui, jugé « que les dispositions contestées opèrent une conciliation équilibrée entre les exigences constitutionnelles ». En conséquence, et alors que le nombre d’hospitalisations continue d’augmenter avec désormais 1 420 patients en soins critiques, il a validé l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants, soit les deux principaux piliers de ce texte. En revanche, il a retoqué deux autres dispositions : l’une sur l’isolement des cas positifs, l’autre relative au droit du travail. Explications. 

1 Au tour des bars et des restaurants 

Déjà en vigueur depuis le 21 juillet dans les lieux culturels et de loisirs accueillant plus de 50 personnes, le pass sanitaire sera donc obligatoire, dès le 9 août, dans les bars et les restaurants (lire ci-contre). Alors que la question des contrôles a été soulevée par les détracteurs de ce texte, lesquels jugent inapplicable cette mesure, les Sages ont estimé, eux, que « s’il peut en résulter une charge supplémentaire pour les exploitants, la vérification de la situation de chaque client peut être mise en œuvre en un temps bref ». Par ailleurs, le pass s’appliquera aussi dans les transports et les centres commerciaux. Pour ces derniers, ce sont les préfets qui auront la main. Mais tout dépendra de la taille de ces établissements et de la situation. Cependant, comme l’ont écrit les Sages, « l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité » devra être garanti. 

2 Hôpital : « Personne ne sera privé de soins » 

Par ailleurs, le pass sanitaire sera aussi exigé à l’hôpital et dans les Ehpad, or cas d’urgence. Cette disposition s’appliquera aux personnes accompagnant ou rendant visite aux malades et aux résidents, ainsi qu’à celles qui s’y rendront pour des soins programmés. Une précision : cette mesure ne devra « pas faire obstacle aux soins ». Sur ce point, Olivier Véran, le ministre de la Santé, a été clair : « Personne ne sera privé de soins en fonction du pass sanitaire », a-t-il précisé jeudi lors d’une visite au centre hospitalier d’Aix-en-Provence. « Jamais nous n’arrêterons de soigner qui ce soit », a-t-il insisté. 

3 Compte à rebours pour les soignants 

Autre mesure phare de la loi : l’obligation vaccinale pour les soignants et d’autres professions en contact avec des publics fragiles a été validée. Les Sages retenant le caractère « progressif » de cette disposition. En clair, les soignants ont jusqu’au 15 septembre pour justifier « de l’administration d’au moins une des doses sous réserve de présenter le résultat, pour sa durée de validité, de l’examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par le Covid-19 », et jusqu’au 15 octobre pour présenter un schéma vaccinal complet (lire par ailleurs). 

4 CDD, CDI : une différence de traitement 

En revanche, le Conseil constitutionnel n’a pas suivi en totalité le gouvernement sur les dispositions relatives au droit du travail. Certes, il a bien validé la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération en l’absence de pass sanitaire. Mais il a censuré la possibilité de licencier avant terme les salariés en contrat à durée déterminée ou en intérim qui ne justifieraient pas d’un pass sanitaire. Les Sages estimant qu’une telle réponse entraînerait une « différence de traitement » avec les salariés en CDI. Insuffisant toutefois aux yeux des syndicats. 

5 Les opposants ne désarment pas 

Si Emmanuel Macron et Jean Castex se sont félicités de ce feu vert du Conseil constitutionnel, les opposants au pass sanitaire n’ont pas désarmé pour autant. Jean-Luc Mélenchon a critiqué une décision « très décevante ». Marine Le Pen, la présidente du RN, a dénoncé « une hypocrisie totale ». Du côté du PS, Patrick Kanner, le patron des sénateurs socialistes, a, lui, estimé que « le pass sanitaire ne suffira pas à stopper l’épidémie ». « La vaccination obligatoire reste la meilleure solution », a-t-il ajouté. Au-delà, en début de soirée, plusieurs centaines de personnes ont manifesté à Paris contre cette décision scandant des : « Macron, ton pass on n’en veut pas. »