Covid-19

Sud-Ouest du 17 juillet 2021

Vaccin : « pas lieu » de proposer une 3e dose à toute la population, juge la Haute autorité de santé

« Les données disponibles à ce jour ne permettent pas d’évaluer précisément l’impact ni la nécessité d’un tel rappel sur la prévention des échecs vaccinaux », argumente l’autorité sanitaire

Il n’y a « pas lieu pour le moment » de proposer une troisièmee dose de vaccin contre le Covid-19 à l’ensemble de la population, « en dehors des plus vulnérables et des plus âgés », faute de « données disponibles », a estimé vendredi la Haute Autorité de la santé (HAS).

« S’il paraît très probable qu’une injection de rappel procurera effectivement un effet boost […], les données disponibles à ce jour ne permettent pas d’évaluer précisément l’impact ni la nécessité d’un tel rappel sur la prévention des échecs vaccinaux », argumente l’autorité sanitaire, après l’annonce lundi par Emmanuel Macron d’une « campagne de rappel » à la rentrée pour les premières populations vaccinées.

La HAS « estime donc qu’il n’y a pas d’argument pour recommander l’administration d’une dose de rappel au-delà des personnes déjà ciblées par les décisions gouvernementales, et ce, quels que soient les vaccins initiaux ».

« La priorité pour les prochaines semaines est de tout mettre en œuvre afin d’augmenter la couverture vaccinale, en particulier chez les personnes âgées de plus de 80 ans pour lesquelles la couverture vaccinale est encore insuffisante (75 %) malgré leur grande vulnérabilité face à la maladie », ajoute-t-elle dans un communiqué.

« Obligation justifiée » pour les soignants

Dans un deuxième avis également publié vendredi, l’autorité sanitaire estime « justifiée » l’obligation du vaccin contre le Covid-19 « pour les professionnels au contact de personnes vulnérables », tel qu’annoncé par le président de la République et tel que prévu dans le projet de loi qui sera présenté lundi au Conseil des ministres.

La HAS juge même « que l’extension de l’obligation vaccinale pourrait être envisagée […] pour les personnes vulnérables dès lors que la couverture vaccinale ne progresse pas » et que la question d’une obligation pour « l’ensemble des professionnels en contact avec le public et au-delà en population générale mérite également d’être posée ».

Sud-Ouest du 17 juillet 2021

Sud-Ouest du 17 juillet 2021 

Licencier un salarié faute de pass sanitaire ? Un motif inédit et incertain sur le plan juridique

Selon des avocats spécialisés en droit du travail, cette disposition de l’avant-projet de loi du gouvernement pourrait être « difficile à justifier pour l’employeur »

Licencié faute de pass sanitaire ? Cette mesure prévue par l’avant-projet de loi sanitaire du gouvernement consécutif aux annonces présidentielles, sur lequel le Conseil d’État doit rendre un avis, est inédite et juridiquement incertaine, estiment des avocats spécialisés en droit du travail.

Le texte concerne à ce jour les salariés des « activités de loisirs, de restauration ou de débit de boissons, les foires ou salons professionnels, les services et établissements accueillant des personnes vulnérables, sauf en cas d’urgence et les grands établissements et centres commerciaux ».

Secret médical

Il stipule qu’à défaut de présenter à leur employeur un examen de dépistage négatif du Covid-19, une preuve de vaccination ou un certificat de rétablissement, ils ne pourront plus exercer leur activité. Il prévoit, dans ce cas, une période de mise à pied de deux mois puis un licenciement. Pour Deborah David, avocate au barreau de Paris, « le licenciement pour défaut de pass sanitaire serait difficile à justifier pour l’employeur, sauf à créer un nouveau motif spécifique de licenciement ».

« En pratique, le pass sanitaire appliqué aux salariés est compliqué à mettre en œuvre car le secret médical interdit à l’employeur de vérifier de lui-même l’état de santé de son salarié », s’il est vacciné ou pas, négatif au Covid ou pas. « Cela passe par le médecin du travail qui seul peut décréter une aptitude ou inaptitude », explique Me David. Si le Conseil d’État a validé le pass sanitaire début juin, il a justifié sa décision par le fait que, limité aux voyages à l’étranger et aux grands rassemblements, il ne constituait pas une entrave disproportionnée à la vie quotidienne, « ce qui ne serait plus le cas s’il aboutit à priver les salariés de leur possibilité de travailler », souligne-t-elle. « S’il valide ce projet de loi en l’état, il devra se dédire. »

« Quelque chose de choquant »

Et « si un test PCR négatif suffit, on ne peut l’imposer comme sujétion liée au travail à raison de deux à trois fois par semaine pendant deux heures voire plus. C’est très compliqué ». Pour Christophe Noël, avocat aux barreaux de Paris et d’Annecy, « il y a quelque chose de choquant au niveau du droit », car « le pass sanitaire renvoie à la question de la vaccination obligatoire ». Il pousse les salariés qui ne voudraient pas se faire vacciner à l’accepter pour ne pas perdre leur emploi, « à moins de faire un test PCR négatif tous les deux jours, ce qui est totalement disproportionné ».

Il fait valoir que si plusieurs vaccins (tétanos, hépatite B…) sont obligatoires pour certains professionnels de santé, « les vaccins anti-covid sont encore en phase 3 d’études cliniques et à ce titre expérimentaux ». « Ils ne bénéficient que d’une autorisation de mise sur le marché conditionnelle », ce qui empêche de les imposer à quiconque, estime-t-il en se référant à « l’article L1121-1 du code de santé publique disposant qu’aucune substance en phase de recherche ne peut être imposée à une personne sans son consentement libre et éclairé ».

Sud-Ouest du 17 juillet 2021 

Covid-19 : un cluster identifié à Bordeaux après une soirée techno dans un club

Pour l’heure, 21 cas ont été officiellement recensés mais il pourrait y en avoir beaucoup plus

L’Agence régionale de santé (ARS) vient de confirmer l’information : un cluster a été identifié après une soirée dans un club bordelais, le Hangar FL. Cette soirée techno Skullcore a rassemblé 670 personnes le vendredi 9 juillet, dans cet établissement situé sur la rive droite de la préfecture girondine.

Jeudi, quatre cas positifs, parmi les participants, avaient été recensés par l’ARS. Ce samedi matin, l’ARS a réévalué son chiffrage à 21 cas positifs.

L’information d’un potentiel cluster a beaucoup circulé les réseaux sociaux, les participants à la soirée reprochant à l’organisateur d’avoir fait preuve de légèreté sur le contrôle du « pass sanitaire » (vaccination ou test PCR) obligatoire pour assister à ce type de soirée.

Ces reproches s’expriment notamment par des commentaires sous la publication Facebook du club rappelant que « l’entrée est conditionnée au pass sanitaire ».

D’autres ont choisi de faire part de leurs griefs sous leur propre profil.

De leur coté, les organisateurs de la soirée réfutent tout relâchement dans les contrôles : « Nous avons eu un contrôle de police en début de soirée. Ils ont bien vérifié que nous avions bien nos scannettes pour les QR Code. Logiquement, tout a été fait dans les règles. D’ailleurs, sur les 750 personnes attendues, 80 ne sont pas venues ou ont été refoulées parce qu’elles n’étaient pas les clous », indique Thierry Coste, gérant de la société HFL Productions.