Projet de loi portant sur « un nouvel aménagement des territoires côtiers adapté au changement climatique

Sud-Ouest du 15 février 2020 

Erosion : le plan de bataille pour le littoral

Le rapport préconise de prendre garde à la perte de dynamisme de l’activité économique littorale. ARCHIVES LAURENT THEILLET 

"Dans son rapport sur l’érosion et la relocalisation, le député LREM Stéphane Buchou propose la création d’un fonds pour l’indemnisation et de préserver l’activité économique. 

Cette semaine, juste avant un Conseil de défense écologique qui devait se tenir mercredi à l’Élysée, la ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, a fait une annonce forte sur la question de l’érosion côtière en déclarant que le gouvernement voulait « relocaliser » les logements menacés par l’érosion maritime, soit entre 5 000 et 50 000 habitations estimées d’ici 2100."...

..."Voilà trois points forts de ce rapport consulté par notre rédaction. 

1 Un fonds dédié à la question de l’érosion"...

2 La nécessité d’informer les acquéreurs"...

3 La question de la transition et de l’activité économique"...

2020_02_15_SO_Erosion_le_plan_de_bataille_pour_le_littoral 

Sud-Ouest du 14 février 2020 

L’érosion attend sa loi 

LITTORAL Alors que le gouvernement dit vouloir relocaliser les logements menacés par l’érosion maritime, c’est le calendrier d’un texte de loi qui est attendu sur le terrain

De la Gironde au Pays basque, sans oublier les Landes, dans une structure appelée Groupement d’intérêt public (GIP) littoral aquitain, l’État travaille avec les collectivités sur la problématique de l’érosion et du recul du trait de côte… depuis 2009 ! 

Ce sont des forums organisés, des rapports très élaborés sur des stratégies locales et régionales à adopter pour faire face à l’avancée de la mer. Mais voilà, depuis toutes ces années, il manque un texte de loi qui pourrait permettre aux territoires concernés par ces problématiques de pouvoir entrer en action en ayant des solutions juridiques, pratiques, réglementaires et financières répondant réellement aux enjeux de terrain. 

5 000 à 50 000 habitations 

En Gironde, le dossier de la résidence Le Signal, à Soulac-sur-Mer, – ce bâtiment posé sur la dune et menacé par l’érosion, vidé de ses habitants qui attendent désespérément une indemnisation – témoigne qu’il y a nécessité d’agir et non plus seulement de réfléchir. En 2017, en toute fin de mandature, dans un calendrier parlementaire serré, une proposition de loi portée par les députées PS Chantal Berthelot et Pascale Got sur « l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique » était passée à la trappe. Aujourd’hui, c’est la ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, qui revient sur le sujet de l’érosion côtière en annonçant que le gouvernement veut «relocaliser» les logements menacés par l’érosion maritime, soit entre 5 000 et 50 000 habitations estimées d’ici 2100. 

Une annonce forte qui prend aussi en compte le fait qu’il faudra « des outils » pour s’engager dans un tel chantier. C’est sur la base d’un nouveau rapport, rédigé par le députée LREM de Vendée Stéphane Buchu, suite à une lettre de mission du Premier ministre, que l’exectutif a décidé de se saisir du sujet. 

Dans ce texte, le député Vendéen précise bien, vu les enjeux, que son rapport n’a pas pour objectif d’être « un document de plus » sur le sujet de la dynamique littorale, largement étudié depuis au moins deux décennies, tout en sachant que « la côte sableuse du littoral de la région pourrait perdre 50 mètres et la côte rocheuse 27 mètres », d’après l’observatoire de la Côte aquitaine. Les fortes tempêtes de l’hiver 2013-2014 rappellent aussi que le phénomène peut connaître des moments de très forte accélération. 

En réaction aux annonces faites par Élisabeth Borne et aux pistes évoquées par le député Stéphane Buchu – comme la création d’un fonds d’aménagement littoral alimenté par une augmentation des droits de mutation immobilière pour financer les relocalisations – Renaud Lagrave, le président du GIP littoral aquitain, se montre particulièrement critique : «Dans ce rapport, on a du contenu sur la submersion mais rien sur l’érosion. Toutefois, nous pourrions être satisfaits si la ministre avait annoncé qu’un projet de loi et des discussions allaient s’engager. Ce n’est pas vraiment ce que j’ai entendu », lance l’élu PS. 

«Aucune raison de douter» 

De son côté, Stéphane Buchu se veut clair : « J’ai l’assurance de la volonté du gouvernement d’avancer sur ce sujet. J’en veux pour preuve les annonces qui ont été faites mercredi, lors du conseil de défense écologique, à la fois par le président de la République et par la ministre de la Transition écologique. Ils ont repris un certain nombre de propositions du rapport que j’ai rendu. Et dans la lettre de mission qui m’a été confiée par le Premier ministre, il est bien précisé que ce rapport est un travail préparatoire au débat législatif qui doit avoir lieu. Je n’ai pas de raison de douter de l’issue de ce dossier.» 

En ce qui concerne l’agenda de la mise en place d’un tel projet de loi portant sur « un nouvel aménagement des territoires côtiers adapté au changement climatique », le député vendéen, qui reconnaît «qu’il y a des attentes fortes sur le terrain », ne cache pas «qu’il reste encore à inscrire cette procédure législative dans un calendrier ». Selon lui, « les choses devraient être plus claires après l’adoption de la réforme des retraites ».