Gestion de la forêt

Sud-Ouest du 19 janvier 2020 

L’Office national des forêts doit encore bûcher 

SYLVICULTURE En juillet, une mission interministérielle rendait publique son constat et ses préconisations relatifs à la situation économique et sociale de l’Office national des forêts. Depuis, où en est-on ?

La récolte et la vente de bois ne peuvent plus financer la gestion et la protection de la forêt. Le modèle économique de l’ONF a vécu. PHOTOS THERRY DAVID/«SUD OUEST» 

Le malaise a pris racine depuis quinze ans maintenant, au sein de l’Office national des forêts. Un malaise économique mais aussi social, voire structurel, au point que l’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) affichait pour 2018 un déficit structurel de 55millions d’euros sur un budget global de 860 millions et un endettement frôlant les… 400 millions. La vente de bois ne représente plus que 30% de son chiffre d’affaires contre 90 % en 1975. À cela s’ajoutent des coupes rases dans les effectifs (l’ONF comptait 12 000 agents en 2002 et 8 500 en 2018), une crise sociale interne sur la période 2015-2019 mise en lien avec une direction jugée « autocratique », sans oublier une confusion des genres entre mandats régaliens et activités concurrentielles. 

Une mission interministérielle a donc été chargée dès janvier 2019 de plancher sur l’établissement et de tenter de le sortir de l’ornière. Elle a rendu son rapport en juillet, faisant peu de compromis sur le constat et n’avançant pas de recette miracle, mais des pistes de solutions. Un peu plus de six mois plus tard, où en est-on? 

1 Préconisations et pistes de solutions… à cinq ans 

Au chapitre des constats, tout en saluant l’implication des agents et leur professionnalisme, la mission remarque que «l’ONF est fragilisé par des défauts de gouvernance et de pilotage », qu’il doit faire face à « des objectifs contradictoires », « à des décisions stratégiques qui ne sont adossées à aucune étude d’impact» ou encore à des relations tendues avec les collectivités territoriales, conséquence directe de son manque de transparence quant à l’articulation entre ses activités liées au régime forestier et celles dites concurrentielles. 

La mission note que les impacts à venir du changement climatique et la volatilité des cours du bois font peser des risques importants sur son modèle économique actuel. Si le rapport préconise de revoir la gouvernance au plus près des territoires et de repenser le financement au travers d’un plan de réorganisation à cinq ans, il conforte le principe du régime forestier, pourtant contesté par certaines communes (lire par ailleurs). Il suggère une filialisation des activités concurrentielles, aujourd’hui acquise par le gouvernement. Enfin, le rapport met en avant la nécessité d’une politique stratégique de l’État en faveur de la forêt. 

2 Les syndicats veulent une étude «missions-moyens» 

Cette politique stratégique représente pour l’ensemble des agents de l’office et leurs syndicats une urgence afin de « répondre aux défis des forêts françaises (préservation de la biodiversité, du rôle social des forêts, de la fonction de protection des eaux et de stabilisation des sols, et de l’approvisionnement d’une filière source de 400 000 emplois), dans un contexte de dépérissement des massifs liés à la sécheresse, au changement global et à l’attaque de pathogènes comme le scolyte dans le Grand Est ». Une gestion sur le long terme « qui doit faire l’objet d’une étude missions-moyens avant toute nouvelle réduction d’effectifs », souligne, pour l’intersyndicale, Gilles Van Peteghem, secrétaire général d’EFA-CGC. « L’État ne peut pas raisonner sur une comptabilité à l’instant.» 

En parlant de comptabilité à court terme, le budget 2020 a été voté avec un déficit de 50 millions d’euros, soit son déficit structurel annuel. Pour sortir de la spirale de l’endettement, l’intersyndicale demande une modification des modalités du compte d’affectation spéciale « retraite » auquel est soumis l’office. « Ça représente 110 millions par an. Déjà, si on réduisait la participation de l’établissement à 50 millions annuels, on avancerait. » Enfin, les agents s’inquiètent également des conditions de la filialisation des activités concurrentielles. 

3 Un nouveau directeur général et une feuille de route à écrire 

C’est l’ancien préfet de Paris, Bertrand Munch, qui a été nommé directeur général de l’office le 18 décembre dernier. Les personnels attendent dans les deux à trois mois à venir sa feuille de route sur le modèle économique – à savoir s’il envisage ou non une gestion de la forêt domaniale par l’ONF « en compte propre » –, sur une révision à long terme de ce modèle, sur le retour à un dialogue social apaisé après plusieurs années de turbulences, etc. « Encore une fois, il faudra qu’au préalable l’État soit clair sur ses engagements. On a besoin d’éléments cadres », lâchent les syndicats. L’État doit aussi établir un contrat de plan 2020-2025 avec l’établissement. 

Sud-Ouest du 19 janvier 2020 

Ces communes qui refusent le régime forestier 

GIRONDE ET LANDES À l’instar de certaines de ses voisines, la commune d’Audenge veut continuer à bénéficier d’une totale autonomie de sa forêt

«Nous le disons et redisons depuis 2017 : nous souhaitons garder l’autonomie de gestion de nos forêts communales. Depuis l’après-guerre, nous les gérons, ce avec un expert professionnel et tout se passe bien, en dépit des tempêtes », lâche Nathalie Le Yondre, maire d’Audenge. Avec 17 autres maires de Gironde (du bassin d’Arcachon) et des Landes, l’élue refuse de soumettre sa forêt communale au régime forestier et donc de confier ses arbres aux bons soins de l’ONF. « Nous ne comprenons pas l’insistance de l’État. C’est une atteinte à la libre administration des collectivités territoriales.» 

Mais de quoi parle-t-on ? Selon le code forestier, tous les bois et forêts appartenant aux collectivités territoriales relèvent du régime forestier dès lors qu’ils sont susceptibles d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstitution. L’application de ce régime permet d’assurer la gestion durable et de prendre en compte l’intérêt économique, environnemental et social des forêts publiques. « Un dispositif que la mission interministérielle chargée d’examiner l’organisation de l’ONF n’a pas remis en cause et a même conforté », rappelle Éric Constantin, délégué régional de l’ONF Nouvelle-Aquitaine. 

Une question financière 

Il se trouve qu’un certain nombre de forêts publiques n’ont pas été historiquement intégrées dans ce régime. Et que depuis 2016, l’État a décidé d’y remédier. Pourquoi cette campagne de reconquête ?

Officiellement, pour «une mise en œuvre de manière uniforme et équitable des dispositions du code forestier et assurer la conservation et la mise en valeur du patrimoine forestier des collectivités territoriales ». D’autres y voient une question de sous, dans un contexte où l’office vit un endettement structurel lourd. Car rappelons que par le biais du régime forestier, l’ONF bénéficie de 10 à 12 % de l’ensemble des recettes issues (ventes de bois) des forêts dont il a la gestion, au titre des frais de garderie. 

Le bras de fer continue 

C’est pour cette même raison que les communes comme Audenge grincent des dents. «Pour une collectivité locale telle que la nôtre, les recettes de la forêt sont extrêmement importantes pour notre fonctionnement. En perdre 12 %, ça pourrait représenter un manque à gagner de 25 000 euros », précise Nathalie Le Yondre, qui a refusé la visite des agents de l’ONF dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l’éligibilité de sa forêt communale au régime forestier. 

«Malgré ce refus, nous avons pu nous baser sur l’inventaire forestier de 2016. Et nous avons établi un PV de reconnaissance transmis à la préfète, explique Éric Constantin. C’est le caractère durable qui est primordial dans la définition du dispositif. Et ce dernier est un régime de solidarité national. Les communes girondines et landaises sont sûrement des contributrices positives, mais il y a des forêts en montagne qui ont besoin de cet équilibrage.» 

Le bras de fer continue avec les Girondins. Les Landais avaient quant à eux gagné la partie il y a deux ans, devant le Conseil d’État, échappant ainsi au régime forestier. Nathalie Le Yondre espère que la jurisprudence lui donnera raison.