Sud-Ouest du 4 mars 2020 

Municipales : le coronavirus s’invite dans le vote 

POLITIQUE À onze jours du premier tour des municipales, le scrutin ne semble pas menacé par l’épidémie de Covid-19. Mais les candidats et les mairies prennent leurs dispositions

municipalesVoter avec un masque sur le nez est tout à fait possible si cela ne traduit pas une préférence politique. D’ailleurs, il y en aura à disposition à l’entrée des bureaux. TH. DAVID/« SO »  

Il y a des têtes de liste municipale ou des maires sortants qui, a priori, ne devraient pas se faire trop de mouron quant à leurs chances électorales puisqu’ils n’auront pas de concurrents. Sauf un, peut-être, auquel ils ne s’attendaient pas : le coronavirus. 

À onze jours du premier tour, l’épidémie n’est pas suffisamment grave pour justifier un report du scrutin et l’exécutif assure qu’il n’envisage pas cette hypothèse. Édouard Philippe et son ministre de la Santé Olivier Véran l’ont d’ailleurs réaffirmé lundi matin au cours de leur visite au centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux. 

Mais, en moins de deux semaines, il peut se passer beaucoup de choses. Un article du Code de la santé prévoit qu’«en cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie, le ministre chargé de la Santé peut, par arrêté motivé, prescrire dans l’intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus…» 

On est loin d’une situation aussi dramatique, même si le gouvernement a décrété le stade2 (sur 3) de l’épidémie. Reste que dans l’Oise, principal foyer du Covid-19 en France, certains élus ont demandé un report du scrutin des 15 et 22 mars prochains. 

« On ne peut pas saucissonner une élection dans le temps», répond Jean Gourdou, professeur de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour. « Les élections doivent se tenir aux mêmes dates pour tout le monde, sauf bien sûr s’il s’agit d’une élection partielle.» 

Une loi en urgence 

Juridiquement, le report des échéances municipales est possible. «Mais le temps presse, ajoute Jean Gourdou. Il faudrait que le gouvernement organise en urgence le vote d’une loi prolongeant le mandat actuel. Cela a déjà été fait dans le passé puisque les élus de 2001 ont siégé jusqu’en 2008, soit sept ans au lieu de six. Mais la loi avait été votée en 2006 pour éviter un télescopage de plusieurs élections. La situation actuelle est bien différente.» « Il n’y aurait pas besoin de passer par le Conseil constitutionnel, poursuit le professeur palois, sauf si soixante parlementaires le sollicitaient. On pourrait y voir une manœuvre politique pour embarrasser le gouvernement après le 49-3 sur les retraites mais cela serait certainement mal vu par l’opinion publique. Pour l’instant, mises à part certaines critiques, la lutte contre le coronavirus semble faire consensus au sein de la classe politique.» 

De surcroît, qui pourrait tirer bénéfice d’un report des élections municipales à part les majorités sortantes? «S’il faut les reporter, ça ne peut pas être d’une ou deux semaines, précise Jean Gourdou. L’exécutif peut très bien choisir de les décaler d’un an mais, à coup sûr, ce serait interprété comme une manœuvre pour éviter d’éventuels mauvais résultats.» 

Rappelons que le ministre de l’Intérieur a été stoppé net par le Conseil d’État lorsqu’il a voulu supprimer les nuances politiques dans les communes de moins de 9000 habitants. Sa circulaire, morte et enterrée, avait suscité un tollé dans les rangs de l’opposition, à gauche comme à droite. 

Situation inédite 

Si les municipales devaient cependant être repoussées pour raisons sanitaires, que se passerait-il pour les dépenses engagées par les candidats et tout le matériel électoral déjà installé ? «Eh bien, je suis incapable de vous répondre, avoue franchement l’universitaire palois. C’est une situation qui ne s’est jamais produite. On peut justement penser que c’est pour s’éviter un tel imbroglio que le gouvernement n’a ni envie ni intérêt à reporter le scrutin.» L’Association des maires de France a, de son côté, jugé «impensable de renoncer à ce temps démocratique.» 

Quant à l’idée d’aller voter en combinaison, avec masque et gants, le code électoral ne l’interdit pas formellement si cela ne traduit pas une préférence politique, mais le président de bureau aura autorité pour refuser un accoutrement disproportionné. L’Élysée a, d’ailleurs, prévenu, hier soir, que du gel hydroalcoolique et des masques seraient mis à disposition à l’entrée des salles de vote pour ces élections qui peuvent drainer jusqu’à 47,7millions de personnes (les inscrits) pour désigner les quelque 500000 conseillers municipaux.

2020 03 04 SO A bordeaux on s'adapte

 

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