Sud-Ouest du 18 octobre 2019 

Hourtin : Régime forestier : la réponse de l’État

régime forestier

Le 23 septembre dernier, 18 maires girondins, dont le maire d’Hourtin, se sont réunis pour protester contre la « soumission» d’une partie de leur forêt communale au régime forestier souhaitée par l’État dans une circulaire ministérielle rappelée en avril dernier. En résumé, ils veulent que leur commune ait une autonomie de gestion de leur forêt et ne soit pas « soumise» à l’Office national des forêts (ONF). Celui-ci, dans le cadre du régime forestier, récupérant déjà 13 % de la vente du bois communal. 

L’État interpelle 

Les élus ont donc saisi le ministre de l’Agriculture pour demander l’application du règlement type de gestion (document de garantie de gestion durable de la forêt) pour ces communes. 

Rappelons que le régime forestier a pour mission d’établir un plan de gestion de la forêt appelé aménagement forestier, préalable indispensable à toutes les actions qui y seront réalisées, un programme annuel de travaux d’entretien et d’infrastructures en forêt, un programme annuel de coupes et la surveillance et la conservation du patrimoine. En corollaire se pose la question du circuit de l’encaissement des ventes de bois des communes. 

Le député Benoit Simian a attiré à ce sujet l’attention du ministre de l’Agriculture en rappelant l’opposition des communes au transfert de compétences de la Direction générale des finances publiques vers l’ONF. 

Tout en rappelant que « l’ONF encaissait d’ores et déjà les recettes des ventes de bois issues des forêts domaniales » et que «l’encaissement de l’ensemble des ventes de bois par l’agent comptable de l’ONF permettait de donner un interlocuteur unique à l’acheteur pour la vente de bois », le ministre a fait savoir au député que «le gouvernement avait pris acte des réserves de la FNCOFOR (Fédération nationale des communes forestières) et des maires des communes forestières concernant le déploiement généralisé du dispositif». 

Et qu’il avait donc été décidé par le gouvernement, par mesure d’apaisement, «d’expérimenter sa mise en œuvre avec des communes volontaires, les modalités de mise en place du dispositif expérimental étant définies avec les parties prenantes ».