Cadre réglementaire de l'engagement différencié et préconisations

La Gazette des Communes du 3 septembre 2019 

L’engagement différencié de sapeurs-pompiers volontaires au sein des services d’incendie et de secours 

Cette circulaire a pour objet de présenter les modalités de mise en œuvre de l’engagement différencié des sapeurs-pompiers volontaires, dans le cadre de la déclinaison des mesures n° 8 et 9 du plan d’action 2019-2021 pour le volontariat chez les sapeurs-pompiers. 

Ce plan d’action vise trois objectifs: susciter et dynamiser le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires (S.P.V.), fidéliser les effectifs existant en facilitant leur engagement, fixer et diffuser des bonnes pratiques en matière de volontariat. La mise en place d’engagements différenciés, autrement dit des engagements de sapeurs-pompiers volontaires n’exerçant que certaines des activités opérationnelles dévolues aux services d’incendie et de secours vise à atteindre ces objectifs. Cet engagement peut par exemple permettre à un sapeur-pompier volontaire d’exercer uniquement l’activité de S.U.A.P. 

La circulaire reprend le cadre réglementaire de cet engagement différencié et quelques préconisations issues de la pratiques de quelques services d’incendie et de secours qui ont déjà mis en place ces engagements. 

RÉFÉRENCES

Instruction du 22 août 2019, NOR: INTE1921745C, publiée le 2 septembre