Sud-Ouest du 2 février 2019 

Une première victoire pour les sylviculteurs 

CARCANS Les exploitants conservent la réduction d’impôts liée à leur cotisation aux organismes de lutte contre les incendies

une première victoire

Les sylviculteurs ont failli être privés de la réduction d’impôt égale à 50% des cotisations versées aux Associations syndicales autorisées (ASA). Cet abattement fiscal lié à la réalisation de travaux de prévention dans le cadre de la Défense des forêts contre les incendies (DFCI), faisant l’objet d’un amendement porté par Amélie de Montchalin et Joël Giraud, députés La République en marche, devait être supprimé. Cette proposition, pour le moins mal accueillie, n’a pas laissé les sylviculteurs indifférents. 

Sollicité par le syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest, Benoit Simian, député du Médoc et membre de la commission des finances, est intervenu auprès de ses collègues parlementaires, pour que l’amendement soit retiré de la loi de finances 2019. Et que ce dispositif de prévention contre les incendies soit préservé. Ce qui fut fait. Bien que non chiffrée définitivement, cette économie budgétaire estimée, selon le député du Médoc, « à moins de 500 000 euros, aurait eu des conséquences néfastes pour la forêt». 

Les sylviculteurs vigilants 

Les cotisations (ou redevances syndicales) sont établies annuellement par le syndicat et réparties entre les membres de l’ASA, en fonction des bases de répartition des dépenses. Les cotisations sont dues par tous les propriétaires membres de l’ASA au 1er janvier. Les montants des cotisations, fixées par hectare, sont donc en principe identiques. Ces cotisations ont un caractère obligatoire et donnent lieu à l’émission de titres de recette, dont le recouvrement s’effectue comme en matière de contributions directes par le comptable public compétent, non par l’ASA. 

Le collectif chargé de la communication du syndicat précise : «Il faut savoir que, dans le massif des Landes de Gascogne, l’organisation et le financement de la prévention sont à la charge des sylviculteurs, regroupés en ASA, cela depuis les grands incendies de 1949. Nous sommes dans un cas unique où ce sont les propriétaires forestiers qui financent les travaux de prévention et qui les organisent. Supprimer cette mesure de réduction d’impôt aurait un impact considérable sur les sylviculteurs en les empêchant d’aménager et d’entretenir la forêt, en freinant tout investissement en matière de prévision des risques d’incendie […] Nous sommes heureux que ce coup dur porté à la prévention du risque n’ait pu aboutir, mais nous restons vigilants sur le dossier.» 

La DFCI sur ses gardes 

La Fédération départementale de la DFCI considère pour sa part que « si cet amendement avait été adopté, il aurait pénalisé des gens qui par leur participation financière s’auto-taxent, et aurait augmenté les risques pour la forêt, sachant que ce système est unique en Aquitaine. La Gironde, la Dordogne, les Landes… sont concernées, soit un total de 480 communes » et d’ajouter, « si l’on veut que les incendies qui ont eu lieu en Californie se produisent par exemple dans le Médoc, il faut continuer à réduire les moyens dont nous disposons.»