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28 juin 2018

Prise en charge d'un patient non conforme conduisant au décès d'un patient de 19 ans

La Dépêche.fr du 28 juin 2018 

L'hôpital condamné après le décès d'un patient de 19 ans

l'hôpital condamné après le décès d'un patient

L'hôpital de Narbonne a été condamné pour «ne pas avoir posé un diagnostic approprié ou en écartant la piste du syndrome appendiculaire»./ Photo Ch. B.

L'hôpital de Narbonne et la société hospitalière des assurances mutuelles ont été condamnés par la cour administrative d'appel de Marseille après le décès d'un patient de 19 ans des suites d'une crise d'appendicite. 

La cour administrative d'appel de Marseille vient de statuer. L'hôpital de Narbonne ainsi que la société hospitalière des assurances mutuelles (SHAM) ont été condamnés à rembourser la somme (pour le principal) de 101 756 euros que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) avait versée aux ayants droit d'un patient de 19 ans décédé à la suite d'une crise d'appendicite. 

«L'hôpital a commis une faute» 

Les faits remontent à fin 2009. Le patient est aux urgences du centre hospitalier. Il décède le surlendemain de son passage dans ce service. Dans ses attendus, la cour administrative d'appel de Marseille rapporte, le 14 juin dernier : «Le service d'urgence du centre hospitalier de Narbonne n'a pas diagnostiqué le syndrome appendiculaire dont souffrait le jeune homme. La prise en charge n'a pas été conforme aux bonnes pratiques médicales.» 

La juridiction administrative marseillaise constate que «la prise en charge de l'établissement n'a pas été conforme. Les bonnes pratiques médicales imposaient une réévaluation clinique et biologique, un bilan iconographique et en cas de doute, un avis chirurgical. Le centre hospitalier de Narbonne a commis une faute en ne mettant pas en œuvre les moyens disponibles pour poser un diagnostic approprié.» 

Cependant, la cour administrative d'appel de Marseille considère également «qu'en l'absence d'autopsie, les causes du décès de ce patient le surlendemain de son départ du centre hospitalier ne sont pas établies». Cependant pour établir le «lien de causalité», la juridiction s'appuie sur le fait que «le patient ne présentait aucun antécédent médical et la littérature médicale relève une quasi-absence de mortalité lors du traitement de l'appendicite aiguë chez les patients jeunes et en bonne santé». Ainsi, même si les causes précises du décès ne sont pas connues, «les fautes ont compromis les chances de l'intéressé d'obtenir une amélioration de sa santé ou d'échapper à son aggravation». Pour sa défense, l'hôpital avait soutenu que «la cause du décès n'étant pas connue, aucun lien de causalité direct ne peut être établi ; une éventuelle erreur de diagnostic n'est pas fautive. Aucune faute n'a été commise dans la prise en charge.» 

Cette décision de Marseille vient à l'encontre du jugement du tribunal administratif de Montpellier qui, le 8 mars 2016, avait estimé que la responsabilité du centre hospitalier de Narbonne n'était pas engagée. La cour d'appel de Marseille a annulé la décision montpelliéraine. 

Ainsi, l'hôpital de Narbonne et le SHAM sont condamnés à verser (pour le principal) 101 756 euros à l'ONIAM. 

Frédéric Ferrières

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