La Gazette des communes du 29 mai 2018 

Frelon asiatique : quels moyens de lutte pour les maires et les préfets ?

la gazette des communes frelon asiatique

"Le Frelon asiatique est une espèce invasive de guêpe en provenance du sud-est asiatique, introduite accidentellement en France au cours de l'année 2004 lors de l’importation de poteries chinoises. La lutte contre cet hyménoptère est devenue une nécessité du fait d’un risque pour les insectes endémiques et pour la santé de l’homme. Une lectrice nous demande de faire le point sur le statut juridique de l’espèce et les moyens de lutte disponibles."...

..."Vers de nouvelles perspectives d’actions 

Selon l’article L.411-8 du code de l’environnement, « dès que la présence dans le milieu naturel d’une des espèces [envahissante préoccupante] est constatée, l’autorité administrative peut procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction des spécimens de cette espèce. » 

Le préfet de département est l’autorité administrative compétente aux termes de l’art. R. 411-46 du code de l’environnement. Il lui appartient de préciser par arrêté les conditions de réalisation des opérations (période pendant laquelle elles sont menées, territoires concernés, identité et qualité des personnes y participant, modalités techniques employées, destination des spécimens capturés ou prélevés). Sauf urgence, l’arrêté est pris après consultation du conseil scientifique régional du patrimoine naturelL’arrêté peut prévoir que les agents de l’administration ou les personnes auxquelles elle délègue ses droits peuvent pénétrer dans les propriétés privées ou les occuper temporairement. Une réponse ministérielle de 2017 évoquait déjà ces (futures) possibilités d’actions. 

Les modes de capture, de prélèvement, de garde et de destruction des spécimens doivent être  sélectifs par leur principe et leurs conditions d’emploi selon les recommandations émises par le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) et ne doivent pas avoir d’impact significatif sur les habitats naturels ou sur l’environnement. 

C’est donc le préfet qui va dès cette année, en raison de la prise de l’arrêté ministériel de février 2018 et selon les nécessités, mettre en œuvre les actions de destruction de nids de manière coordonnée et impérative. Les maires vont donc devoir solliciter les services préfectoraux afin que des arrêtés soient pris, ce qui ne devait pas tarder, même si les moyens financiers devront être prévus afin de mener une telle lutte. 

A noter qu’au niveau national, l’article L 411-9 permet également d’élaborer et de mettre en œuvre des plans nationaux de lutte contre ces espèces envahissantes."...

2018_05_29_La_Gazette_Frelon_asiatique_quels_moyens_de_lutte_pour_les_maires_et_les_préfets