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GIRONDE VIGILANTE
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6 avril 2018

Le Préfet de la Charente enjoint d'accorder le permis de construire d'un parc éolien

Gironde Vigilante rappelle qu'à l’échelon départemental, le préfet est responsable de la préparation et de l’exécution des mesures de sauvegarde de défense et sécurité civiles. Dans ce cas, il estime que ce parc éolien accroîtrait le risque incendie dans le massif forestier mais le magistrat trouve qu'il y a "erreur d'appréciation". S'il s'avère, dans le temps, que Monsieur le Préfet avait raison et que les éoliennes sont à l'origine d'un incendie, qui en prendra la responsabilité : Monsieur le Magistrat, le Service Départemental d'Incendie et de Secours, la société RES ?

Et qu'en est-il du principe de précaution ?

Sud-Ouest du 6 avril 2018 

Éolien : le préfet enjoint à revoir sa copie

éolien le préfet enjoint à revoir sa copie

Vingt-trois mâts pourraient pousser en sud-Charente. ILLUS. S. L. 

"Le rapporteur public du tribunal administratif a estimé, hier, que les refus de deux permis de construire pour des projets de la société RES n’étaient pas fondés.

Le sud-Charente, vierge d’aérogénérateurs, va-t-il voir fleurir 23 éoliennes réparties dans quatre parcs ? Le rapporteur public du tribunal administratif de Poitiers semble ne pas voir d’illégalité à cela. Après avoir demandé l’annulation du refus de permis de construire et le ré-examen de deux projets à Baignes et autour de la Boëme, il y a deux semaines (lire notre édition du 22 mars), la juridiction s’est retrouvée, dans son audience d’hier face à deux autres cas quasi similaires. Ces nouveaux projets se situeraient sur Brossac, Saint-Vallier, Yviers, Bardenac pour l’un et Baignes, Chantillac pour l’autre. Ils seraient portés par la société RES. Pour ceux-là, le magistrat a estimé que le préfet devait annuler sa décision de refus de permis de construire pour le premier et ré-examiner le dossier du deuxième. Explications.

Ces deux refus délivrés par l’autorité l’ont été de façon tacite et il n’y a eu aucune communication sur le fondement légal de ces décisions, ce qui est attaquable. Au-delà de ce premier argument en faveur de la société RES, le préfet a finalement justifié son choix dans le premier projet, comportant cinq machines de 165 à 180 mètres en haut de pales, en estimant que ce parc porterait atteinte au paysage, à la biodiversité, et qu’il accroîtrait le risque incendie dans ce massif forestier."...

..."Le rapporteur public n’est pas du même avis"...

..."Pour ce qui est du risque incendie, le magistrat a estimé que l’autorité n’apportait pas la démonstration du risque alors que la société RES, elle, détaillait les précautions prises. De plus, le Service départemental d’incendie et de secours (Sdis) consulté n’émet aucune recommandation.  Il y a donc, selon le magistrat, erreur d’appréciation."...

2018_04_06_SO_Eolien_le_préfet_enjoint_à_revoir_sa_copie

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