Les pyromanes devant le Tribunal Correctionnel

Sud-Ouest du 30 août 2017 

Charente : le Sdis 16 veut faire payer les pyromanes

Le Sdis se portera partie civile pour faire participer les pyromanes aux frais de secours. PHOTO L. C.

Se constituer partie civile lors des audiences au tribunal et faire payer les auteurs des incendies volontaires. C’est la nouvelle politique du Sdis de Charente.

Grande première, hier, pour le Service départemental d’incendie et de secours (Sdis) de Charente, au tribunal correctionnel d’Angoulême. Alors qu’un jeune homme de 24 ans était jugé pour avoir mis volontairement le feu à un champ de plantation le 24 juin dernier à Champniers (1), les pompiers charentais avaient décidé de se porter partie civile. C’est d’ailleurs ce qu’ils feront désormais systématiquement lorsqu’un incendiaire comparaîtra devant le tribunal. 

Objectif : que les auteurs de ces feux volontaires passent à la caisse. Pourquoi ? Parce qu’« il n’est pas juste que des personnes qui vont volontairement créer un incendie n’aient pas à en supporter toutes les conséquences », répond le Commandant Philippe Jardot. Pas juste, également : « que la collectivité supporte avec ses impôts un acte de malveillance. Quelqu’un qui met le feu sait pertinemment que les pompiers vont venir. »

Pas pour faire des bénéfices 

Concrètement, il s’agit donc de faire payer les pyromanes. Pas un remboursement, mais plutôt une « participation aux frais », selon Philippe Jardot. Les sommes demandées par les pompiers sont en effet inférieures au coût réel, confie le Commandant. « On n’est pas là pour faire des bénéfices mais pour se rapprocher le plus possible des dépenses réelles. Sans jamais les dépasser. » Afin de calculer la somme, le Sdis se base sur le nombre de personnes qui sont intervenues pour éteindre le feu et le temps qu’ils ont passé. S’ajoutent l’indemnité kilométrique et le coût horaire des matériels. 

Pour l’incendie de Champniers, le Sdis a demandé la somme de 3 900 euros. S’il s’agit en Charente d’une première, la démarche n’est pas nouvelle au niveau national. 

Depuis 1987, pour des feux de forêts, de landes, de plantations, ou encore de garrigues, l’article 2–7 du code de procédure pénal prévoit que les établissements publics « peuvent se constituer partie civile devant la juridiction de jugement en vue d’obtenir le remboursement, par le condamné, des frais qu’elles ont exposés pour lutter contre l’incendie. » « Mais il faut que des poursuites soient engagées par le parquet », précise bien le Commandant Jardot. Ailleurs en France, d’autres Sdis se constituent régulièrement partie civile. C’est notamment le cas de ceux du Sud-Est de la France, territoire touché par de graves incendies. 

Rationaliser les dépenses 

Pour revenir en Charente, dans le cas du feu de plantation à Champniers datant du 24 juin, « on a su que l’auteur avait été interpellé, à partir de là, on a déposé des conclusions », détaille Philippe Jardot. Lequel précise par ailleurs que « la démarche du Sdis se fonde sur une disposition législative qui s’inscrit aujourd’hui dans un contexte budgétaire où l’on regarde toutes les dépenses et recettes. Les élus sont de plus en plus attentifs à l’utilisation des deniers publics. C’est une démarche de beaucoup de Sdis de rationaliser les dépenses publiques. » Le Commandant insiste enfin sur le fait que ces constitutions de partie civiles interviennent uniquement dans les cas d’actes de malveillances volontaires. 

(1) À l’heure où nous écrivions ces lignes, l’audience n’était pas terminée et le délibéré n’avait pas été rendu.