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21 mars 2017

Rejet de la demande de l'assureur

Sud-Ouest du 9 mars 2017 par Sudouest.fr Charente avec AFP 

Charente : les pompiers n’auront pas à rembourser AXA après l’incendie d’un château

Charente les pompiers n'auront pas à rembourser Photo I. Louvier

L'incendie du château d'Ardenne était intervenu le 17 mars 2010 

"Le tribunal administratif a rendu sa décision jeudi. Les faits remontent au 17 mars 2010. L’assureur réclamait 424 000 euros 

Le tribunal administratif de Poitiers a rejeté jeudi la demande de l’assureur AXA qui voulait que les sapeurs-pompiers de Charente lui remboursent les travaux de remise en état du château d’Ardenne à Moulidars partiellement détruit par un incendie sur lequel ils étaient intervenus. 

Le tribunal a suivi les conclusions du rapporteur public, qui avait préconisé le rejet de la requête d’AXA lors de l’audience, le 16 février. Dans un communiqué, AXA France a annoncé qu’il ne ferait pas appel de cette décision."...

2017_03_09_SO_Charente_Les_pompiers_n'auront_pas_à_rembourser_AXA_après_l'incendie_d'un_château

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